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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 24 janvier 2023
18621 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
990 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
18748 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18547 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19096 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19401 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14657 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13044 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13382 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19314 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10689 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19424 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13380 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12781 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11005 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18389 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11566 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19700 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3689 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse