Résultats de la recherche

(20502 résultats)
1
...
58
59
60
61
62
...
1026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16659 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15728 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20289 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19123 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 24 janvier 2023
19740 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
9769 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2885 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
14265 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1009 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19798 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 3

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18000 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2356 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
11178 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10222 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3671 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
15816 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17543 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14274 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
993 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
58
59
60
61
62
...
1026
Fabrication de la liasse