Résultats de la recherche

(20502 résultats)
1
...
59
60
61
62
63
...
1026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9913 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2285 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
17878 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
9598 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15815 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17673 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16465 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19736 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20353 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Didier Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
59 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
11532 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 45

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
280 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 79

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
15023 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 159

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20110 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
413 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
10419 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19671 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18025 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1838 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 45

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
12920 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
59
60
61
62
63
...
1026
Fabrication de la liasse