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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20046 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17889 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19418 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
109 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
15376 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 20

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14936 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3312 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
12795 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
80 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
449 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
15456 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17290 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13390 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
974 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19593 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17345 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17834 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
45 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
20355 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14547 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse