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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20330 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
519 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
19136 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16739 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20380 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14871 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19685 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20070 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19888 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10225 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20306 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 24

Renaissance

M. Éric Poulliat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12149 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 53

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19292 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19774 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
9359 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19281 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11554 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 44

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19886 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
43 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
19682 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse