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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15382 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16616 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14484 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2287 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 24

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
18706 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17324 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
87 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
16525 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
7960 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
20526 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
283 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
13514 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
981 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
15931 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2374 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
2891 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
16471 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 11

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2902 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
15699 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
9955 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse