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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12175 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
40 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
999 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
17653 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16557 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
34 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
14681 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
627 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
14064 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16609 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11136 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14077 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
292 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
19203 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19972 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19414 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
33 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
10601 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20498 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11494 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse