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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19483 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 8

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4171 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
11610 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19374 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17836 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18545 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15044 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16311 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13657 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19255 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
48 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
17293 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
60 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
11740 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19800 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11537 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11291 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11327 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10207 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5317 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse