Résultats de la recherche

(20502 résultats)
1
...
76
77
78
79
80
...
1026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19125 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19690 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19599 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2922 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Amélia Lakrafi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
2030 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19771 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4462 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
357 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
16006 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11361 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
7834 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
12762 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15356 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12945 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11152 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11175 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11067 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
7507 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
8343 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
11073 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
76
77
78
79
80
...
1026
Fabrication de la liasse