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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12166 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13447 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2889 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
7465 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
418 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
18248 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11606 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
511 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
14114 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
284 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
16509 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
9502 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
8902 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Alexis Corbière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
93 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
18404 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15578 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19776 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16452 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
99 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
2383 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse