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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14689 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15334 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15354 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11609 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
8752 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
20399 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Josy Poueyto

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15625 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20114 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15603 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18707 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
9354 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19261 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15361 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20143 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18026 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
61 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
92 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
201 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
14171 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4371 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse