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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10572 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10644 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19739 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19267 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
498 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
7364 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
18446 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11601 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2026 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19678 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19340 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19616 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20494 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18380 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19576 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19889 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19478 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19783 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19191 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19881 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse