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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19182 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19430 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20547 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19791 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19784 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2901 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
555 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
2029 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
20328 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19429 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18750 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2027 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
2622 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
16990 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20344 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 42

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18567 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17107 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19753 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17196 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19040 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse