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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19234 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20025 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19658 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17526 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18882 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17606 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17848 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19882 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4656 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
3222 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
15721 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
235 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
19809 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4461 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
9033 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2914 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
10217 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3673 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
4719 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
2003 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse