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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20052 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
270 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
11003 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
9585 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
10237 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11006 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
298 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
4710 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
3670 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
3765 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
13532 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14839 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
313 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 27 janvier 2023
214 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
666 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
3684 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Francis Dubois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
9118 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19521 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4724 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
9262 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse