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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3412 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
17059 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12363 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16155 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12641 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20623 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 8

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20558 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 6

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20084 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
929 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
152 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
13013 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20632 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Renaissance

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
371 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
19239 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3667 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
5770 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
5734 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1579 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
15879 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3833 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse