Résultats de la recherche

(28104 résultats)
1
...
1003
1004
1005
1006
1007
...
1406
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5512 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
5208 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1818 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
13453 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
7402 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
5250 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
13456 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5518 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
4790 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
15432 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1821 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
7417 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
6512 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
5340 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
16760 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
6470 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
6482 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
17220 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5695 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
6255 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
1003
1004
1005
1006
1007
...
1406
Fabrication de la liasse