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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6284 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
6485 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
17223 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12631 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12913 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12906 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15919 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5728 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
3294 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
17350 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20159 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 4

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17854 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11734 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16790 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
377 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
370 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
3525 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
3720 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
11303 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12356 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse