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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1310 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7232 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3832 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1308 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6881 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 41

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5360 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6925 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2509 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4704 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1131 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3675 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2942 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6761 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2524 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5742 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6545 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6967 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7103 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS756 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Retiré Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS5391 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse