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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7055 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6562 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 42

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1306 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7236 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3836 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7217 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6704 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4917 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5690 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6095 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6554 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1207 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1216 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1212 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1229 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1227 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6895 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7047 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 159

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7076 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS9 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse