Résultats de la recherche

(28104 résultats)
1
...
1037
1038
1039
1040
1041
...
1406
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7041 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 165

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5400 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 204

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS23 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS7094 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7237 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3162 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7005 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6730 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3158 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3133 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 52

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3134 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 52

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1362 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2866 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6473 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6908 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4874 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6488 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5540 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5887 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
1037
1038
1039
1040
1041
...
1406
Fabrication de la liasse