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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1471 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6396 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3033 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1217 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2320 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6758 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4359 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1803 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6116 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5958 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4992 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

Renaissance

M. Fabrice Le Vigoureux

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3707 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS603 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Retiré Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3452 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS685 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Retiré Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3571 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS702 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Retiré Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS1440 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS667 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Retiré Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS7248 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 27 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse