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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4534 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5450 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1277 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Renaissance

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6981 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7135 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Moetai Brotherson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6513 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6006 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6720 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 14

Rassemblement National

M. José Beaurain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7150 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7024 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2605 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5806 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6795 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3674 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 13

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4798 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7229 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7173 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7234 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5606 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6503 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse