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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4891 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7179 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 13

Renaissance

Mme Servane Hugues

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4433 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7198 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5983 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 16

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5877 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5878 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 15

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6717 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 59

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5962 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS788 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Didier Lemaire

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS5663 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6014 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4484 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4195 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6806 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7185 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4171 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3319 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3831 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3779 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse