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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1567 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6751 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1929 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1969 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS774 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3264 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4914 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 98

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3331 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5905 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2258 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2485 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2366 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2469 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1965 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1541 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1839 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1447 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1807 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1514 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4425 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse