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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5884 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5907 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5803 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5869 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5823 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5909 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5893 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5873 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5817 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5872 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5911 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5895 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2171 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2510 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2461 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2053 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1841 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1992 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2217 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1437 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse