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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6029 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7263 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 98

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 27 janvier 2023
AS7262 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 98

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 27 janvier 2023
AS6036 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6038 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7259 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 98

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 27 janvier 2023
AS4692 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1328 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6560 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS758 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS5433 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 52

Renaissance

M. Benoît Bordat

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1344 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS797 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS6783 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6379 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6388 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6440 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6436 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6083 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5924 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse