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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6189 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6012 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5984 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4822 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4781 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3792 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4829 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3793 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS816 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS814 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS820 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS806 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS817 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS822 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS810 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS823 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS811 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS826 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS809 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS815 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse