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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS193 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS483 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS4236 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS602 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS57 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS566 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS5372 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5472 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS166 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS5471 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2487 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4952 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3253 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2404 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5574 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4726 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2578 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS161 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS5695 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2299 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse