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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5592 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5588 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2980 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4551 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2972 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2544 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2353 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2355 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS778 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS2360 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1399 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2167 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3782 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1353 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2340 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Arnaud Le Gall

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1414 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4513 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6693 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1750 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1351 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse