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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4207 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3324 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1931 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2691 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4788 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3139 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS837 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3140 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2359 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1398 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3755 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4834 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS862 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS864 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS5971 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4362 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1768 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1403 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6117 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4499 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse