Résultats de la recherche

(28104 résultats)
1
...
1176
1177
1178
1179
1180
...
1406
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS714 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 160

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS1830 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2781 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2241 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS520 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS6052 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3632 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1413 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3278 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS526 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS4206 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS391 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS2761 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2394 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3708 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS297 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS637 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS2834 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3234 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2979 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
1176
1177
1178
1179
1180
...
1406
Fabrication de la liasse