Résultats de la recherche

(28104 résultats)
1
...
1181
1182
1183
1184
1185
...
1406
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS866 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS861 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3143 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2358 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS777 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3144 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1303 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4203 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3145 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7253 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances

Discuté Non soutenu 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 27 janvier 2023
AS867 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3539 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6802 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3978 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4344 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2307 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3578 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2030 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5178 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4553 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
1181
1182
1183
1184
1185
...
1406
Fabrication de la liasse