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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4315 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3032 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS582 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS370 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3270 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3685 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS114 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 91

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS2067 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5335 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS699 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS509 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS450 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS6387 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1621 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2374 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6952 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 62

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1740 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS53 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS4462 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS496 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse