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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5625 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3593 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6501 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5368 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6132 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3011 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS350 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS2539 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS429 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS325 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS1766 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1912 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1860 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS529 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS4863 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3660 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1482 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4570 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4830 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3712 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse