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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS850 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS849 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS941 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS939 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS943 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS944 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS945 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS936 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS942 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS938 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS948 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS940 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS937 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS950 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS946 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS951 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS949 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS947 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS952 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS831 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse