Résultats de la recherche

(28104 résultats)
1
...
1243
1244
1245
1246
1247
...
1406
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS843 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS842 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS840 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS838 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS835 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS834 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS833 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS841 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS846 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS839 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS836 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS832 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS845 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS844 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS4280 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4083 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6685 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4503 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5720 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6935 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
1243
1244
1245
1246
1247
...
1406
Fabrication de la liasse