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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6266 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1512 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2594 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS212 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS90 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS692 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3472 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2290 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS65 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS4146 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2994 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3679 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2955 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Arnaud Le Gall

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4799 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 62

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3267 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1866 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5770 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6956 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 42

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2809 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS50 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse