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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3934 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4584 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3945 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6066 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6056 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2135 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3516 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4877 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5138 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2146 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1862 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1505 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS361 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS2284 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS521 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS353 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS441 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS189 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS192 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS416 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse