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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3821 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3811 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 24

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3824 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 30

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3816 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7206 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3829 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3828 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 34

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3909 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7252 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances

Discuté Non soutenu 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 27 janvier 2023
AS2351 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS858 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS6930 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Non soutenu Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6374 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4654 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3751 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1484 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4507 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1406 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4072 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6533 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse