Résultats de la recherche

(28104 résultats)
1
...
1280
1281
1282
1283
1284
...
1406
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5183 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5217 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5834 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3307 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4022 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3962 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3042 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3936 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2039 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3522 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4154 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3531 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6115 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1770 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6404 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS249 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3273 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS176 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS2848 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Arnaud Le Gall

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3117 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
1280
1281
1282
1283
1284
...
1406
Fabrication de la liasse