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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS315 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3718 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2656 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2427 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5861 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS170 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS6277 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2996 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2661 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5775 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6636 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5343 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6647 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4390 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6535 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6175 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2538 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4281 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1503 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5419 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse