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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5615 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3569 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4355 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3435 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5091 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3995 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4004 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1496 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1913 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1574 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6561 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1674 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4310 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2397 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2318 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2709 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3050 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2398 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5084 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6137 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse