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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6335 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7189 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5941 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5514 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3760 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3815 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3925 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3168 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS859 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS7222 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6934 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6973 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 42

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS847 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS7268 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 30 janvier 2023
AS4844 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3825 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6725 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7269 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS746

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 30 janvier 2023
AS5938 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS848 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse