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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3151 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4125 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS852 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS4618 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4095 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5285 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4137 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5015 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5286 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4561 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5290 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5273 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4103 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5257 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3080 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3154 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2938 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3860 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2948 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3861 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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1328
1329
1330
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Fabrication de la liasse