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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3873 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4836 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7267 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 17

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 28 janvier 2023
AS7004 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7031 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 34

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS978 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5363 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1028 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS979 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1001 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6887 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 54

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7256 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 45

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances

A discuter Commission des affaires sociales n°760 27 janvier 2023
AS5871 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1232 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS989 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6891 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 45

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1355 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4174 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS771 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS1031 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse