Résultats de la recherche

(28104 résultats)
1
...
1343
1344
1345
1346
1347
...
1406
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3809 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3245 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6723 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 43

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5876 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1262 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS982 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS985 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7049 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4209 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5954 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7068 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 59

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5966 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6680 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4446 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 22

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5411 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7026 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1011 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS981 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1545 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4993 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
1343
1344
1345
1346
1347
...
1406
Fabrication de la liasse