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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS17 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS7048 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 44

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1173 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5793 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 204

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7134 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5796 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 204

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1169 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4930 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4890 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1186 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7258 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances

A discuter Commission des affaires sociales n°760 27 janvier 2023
AS1183 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS1356 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 115

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6119 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS783 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3160 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7245 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7018 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6810 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse