Résultats de la recherche

(28104 résultats)
1
...
1345
1346
1347
1348
1349
...
1406
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7270 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 30 janvier 2023
AS986 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7202 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4918 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1014 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6976 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 33

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6843 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS987 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6726 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1026 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5739 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6796 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS803 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS1021 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6831 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5376 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5867 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3781 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS997 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6852 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 44

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
1345
1346
1347
1348
1349
...
1406
Fabrication de la liasse