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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3113 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6883 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 46

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4230 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3136 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 59

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS994 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6894 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 34

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6853 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 47

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5504 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1013 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6671 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7046 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4205 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Véronique Riotton

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS988 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7152 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 33

Renaissance

Mme Servane Hugues

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1039 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS983 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5012 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6846 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 59

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1046 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1044 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse